Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous acceptez ces Conditions pour cette organisation et promettez que vous avez l'autorité de lier cette organisation à ces conditions. Dans ce cas, "vous" et "votre" se référeront à cette organisation.

2. Modifications des Conditions

FinAIssistant se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur le Site ou par d'autres moyens de communication. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé des mises à jour.

3. Utilisation des Services

Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser les Services :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
• Pour transmettre, ou obtenir l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de FinAIssistant, d'un employé de FinAIssistant, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• D'une manière qui enfreint les droits d'autrui, ou de quelque manière que ce soit est illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de FinAIssistant et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de France et des pays étrangers. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de FinAIssistant. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services ou des logiciels inclus, ni faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si vous avez notre permission écrite.

5. Comptes Utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas FinAIssistant, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu du Service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel. Notre responsabilité globale maximale envers vous pour toutes les réclamations relatives aux services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour l'utilisation des services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

7. Clause de Non-responsabilité

Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement des prestations. FinAIssistant, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou un lieu particulier ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

8. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

9. Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via notre page Contact.